Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société NIWAKI & Co SARL - 600 Route de Balais - 07340 TALENCIEUX - FRANCE - 00 33 (0)6 22 74 76 52 - et toutes personnes visitant ou effectuant un achat via la plateforme de formation https://academie-sublime-sukiya.learnybox.com/. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur la plateforme de formation https://academie-sublime-sukiya.learnybox.com/.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://academie-sublime-sukiya.learnybox.com/ à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat et fonctionnement de la plateforme de formation

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur la plateforme de formation https://academie.frederique-dumas.com/.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons ensuite si nécessaire de différentes étapes successives et susceptibles de suivre.

2.3 Fonctionnement de la plateforme de formation

La plateforme a démarré au 1er Juillet 2019 en vous proposant une première formation s'étalant sur une année et intitulée "OSEZ VIVRE VOTRE NATURE !". D'autres formations viendront se rajouter par la suite.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

la plateforme de formation https://academie.frederique-dumas.com/ s'adressant à une clientèle internationale, les prix affichés sont indiqués en €, en £, en $USD, $UAD ou en $CAD toutes taxes comprises.

Nous pouvons accepter toutes vos commandes, sauf éventuelle restriction concernant votre pays de résidence. Nous vous en informerons le cas échéant.

Si, malgré toute notre bonne volonté, nous ne pouvions assurer votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir le produit désiré, votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint, parmi les offres figurant sur notre site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procéderons à la vérification des prix lors de la procédure d'enregistrement de votre inscription. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur la plateforme de formation https://academie.frederique-dumas.com/, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur la plateforme de formation https://academie.frederique-dumas.com/, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement par prélèvement bancaire, par virement bancaire, ou par carte bancaire VISA, Mastercard ou autres.

Les résidents français peuvent également régler par chèque bancaire.

Les chèques doivent être établis au nom de la SARL NIWAKI & Co, et envoyés à l'adresse suivante :

NIWAKI & Co

600 Route de Balais

07340 TALENCIEUX

France

 

Article 5 : Délai de rétractation - formations en ligne

Nos prestations de service (fourniture de vidéos en VOD) sont soumises au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi selon l'artice L121-20-2 du Code de la Consommation, assorti d'un semaine supplémentaire, soit 21 jours.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les services proposés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous en ayez acquitté la totalité du prix.

 

Articles 7 : Délai de rétractation et désistement - formations longues

Chaque stagiaire est invité à s’inscrire à une formation longue de manière responsable. Ce qui sous-entend que :

. A compter de la date de son premier versement, et selon la loi en vigueur, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutes sommes déjà versées lui seront alors rendues.

. Au-delà de ces 14 jours et en cas de désistement, le montant versé pour l’inscription sera entièrement conservé, sauf cas de force majeure dûment reconnue (décès ou maladie grave - sur présentation d’un justificatif). Dans ce cas de force majeure, seule une somme forfaitaire de 500€ consécutive à la création de son dossier d’inscription sera conservée. (Si le stagiaire désire se réinscrire sur une autre session, il n’aura pas à régler à nouveau cette somme de 500€ qui lui sera déjà acquise).

. Pour un désistement situé au-delà de quatre mois avant le début de la formation, en plus de la somme versée au moment de l’inscription totalement conservée, le stagiaire devra verser un dédommagement de 25 % du montant total restant dû pour l’ensemble de la formation, sauf cas de force majeure dûment reconnue (décès ou maladie grave - sur présentation d’un justificatif).

. Pour un désistement se situant durant le déroulement de la formation, en plus de la somme versée au moment de l’inscription totalement conservée, le stagiaire devra verser un dédommagement de 50 % du montant total restant dû pour l’ensemble de la formation, sauf cas de force majeure dûment reconnue (décès ou maladie grave - sur présentation d’un justificatif).

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans notre profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation de la plateforme de formation https://academie.frederique-dumas.com/ ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

 

Article 9 : Licence d'accès à la plateforme de formation

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de la plateforme de formation https://academie.frederique-dumas.com/ pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas, vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de cette plateforme sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale cette plateforme ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques constructives, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant et que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 12 : Création paysagère - Frédérique DUMAS Landscape

Si vous souhaitez que notre petite équipe vous réalise un jardin, et suite à un premier entretien où nous serons à l'écoute de vos souhaits, nous vous proposerons plusieurs croquis destinés à définir l'ambiance, qui nous serviront à affiner plus avant votre projet. En tenant compte des exigences techniques et environnementales, nous vous présenterons ensuite un projet final et un devis.

Dans un souci d'esthétisme et d'authenticité, tous les plans sont réalisés à la main. Nous attirons donc votre attention sur le fait que toutes nos études pour toute conception, demandant beaucoup d'attention et de temps, seront payantes, mais qu'elles viendront au final en déduction du montant global, une fois le projet accepté, réalisé puis terminé. Votre projet sera réalisé de manière entièrement artisanale à l'aide de matériaux de qualité, naturels et nobles, dans le plus pur style SUKIYA, caractérisé par une totale intégration des espaces intérieurs et extérieurs, suggérant une subtile élégance propice à un style de vie relaxant. D'autre part, nous n'hésiterons pas à faire appel à d'autres spécialistes de divers corps de métiers, si cela s'avérait nécessaire, en sachant reconnaître nos limites.

Nous restons à votre disposition si vous désirez connaître toutes nos conditions générales précises de vente et de travaux. Il vous suffit de nous en faire la demande par courriel ou par téléphone, en nous fournissant vos coordonnées complètes.

Voici les tarifs de nos prestations à titre indicatif :
            - Création et réalisation de jardins traditionnels japonais ou contemporains "reflets de nature
©" (à partir de 2m²) -
950€ HT/m² - 1140€ TTC/m²
            - Création de niwaki - 60€ HT/h - 72€ TTC/h
Forfait journée à 380€ HT - 456€ TTC
            - Entretien de niwaki - 40€ HT/h - 48€ TTC/h
Forfait journée à 270€ HT - 324€ TTC            - Coaching - 60€ HT/h - 72€ TTC/h
Forfait journée à 380€ HT - 456€ TTC

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de services. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises et internationales.